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Les textes officiels concernant la scolarisation des enfants malades

 

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A partir de 1998, un ensemble de textes (essentiellement des circulaires ministérielles) rédigés dans le droit fil de la loi de 1989 sur le droit à l'éducation pour tout enfant, ont, sous l'influence des associations de parents, donné progressivement un cadre juridique à la fois souple et précis au maintien de la scolarité des enfants et adolescents souffrant de pathologies évoluant sur une longue période.

Ces textes, s'ils sont appliqués, permettent d'aménager la scolarité mais aussi les examens et concours, de manière à préserver pour l'enfant ou l'adolescent le lien avec son environnement scolaire, c'est-à-dire son lieu principal de socialisation et d'apprentissage, mais aussi à limiter autant que faire se peut la perte de chances induite par la maladie et son traitement dans le développement harmonieux de l'enfant.

Malheureusement, ces textes sont souvent encore trop méconnus par les parents concernés, les enseignants et les chefs d'établissements. Il est donc utile de les citer ici sous forme très résumée, sachant qu'à partir de leur numéro identifiant, ils peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site de Légifrance.

Assistance pédagogique à domicile
en faveur des enfants et adolescents
atteints de troubles de la santé
évoluant sur une longue période

Circulaire n°98-151 du 17-7-1998

Accueil des enfants atteints de trouble de santé
évoluant sur une longue période
dans le premier et second degré
Circulaire n° 99-181 du 10-11-1999

Intégration scolaire
Scolarisation des enfants
et adolescents handicapés

Circulaire n°99-187 du 19-11-1999

Scolarisation des enfants et adolescents
présentant un handicap ou un trouble
de santé invalidant : accompagnement
par un auxiliaire de vie scolaire
Circulaire n° 2003-093 du 11-06-2003

Accueil en collectivité des enfants et des adolescents
atteints de troubles de la santé
évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2003-135 du 08-09-2003

Organisation des examens et concours
de l'enseignement scolaire et de
l'enseignement supérieur pour
les candidats présentant un handicap
Circulaire n° 2006-215 du 26-12-2006

Loi pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005