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Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

Circulaire n° 2003-093 du 11-06-2003

B.O. du 19/06/2003

Ce texte précise les critères et modalités d’attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS) à des enfants ou adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Il précise aussi les missions qui peuvent être assurées par les AVS auprès des élèves concernés.

L’attribution d’un AVS se fait dans le cadre de l’élaboration du projet d’accueil individualisé de l’élève (PAI). Il appartient à la CCPE (commission de circonscription préscolaire et élémentaire) ou à la CCSD (second degré) d’envisager la pertinence d’un accompagnement par un AVS.

Cette attribution à un élève peut être envisagée “dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles, et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort”.

Dans tous les cas, la décision d’attribution d’un AVS et la détermination de la quotité de temps nécessaire relèvent de la commission départementale d’éducation spéciale (CDES)*, au titre des mesures d’éducation spéciales prévues dans le PAI.


L’AVS peut être amené(e) à effectuer 4 types d’activités :

  • des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel, aide aux tâches scolaires si l’élève ne peut les accomplir dans des conditions habituelles d’efficacité et de rapidité) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas) ;

  • des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières ;

  • l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière ;

  • une collaboration au suivi des projets d’intégration, y compris les rencontres avec la famille.

* Aujourd'hui, cette décision appartient à la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), qui siège dans le cadre de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).